En vigueur
Les informations du site sont fournies à titre informatif. Consultez les mentions légales.
Conditions générales d’utilisation
Bienvenue sur le site du Computational Economics Center. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Elles visent à garantir la transparence, la sécurité et le respect des droits de chaque utilisateur.
18 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en utilisant les services proposés par le Computational Economics Center, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Utilisation du service
L’utilisation du site et de ses services doit se faire dans le respect des présentes conditions, de la législation applicable et des droits de propriété intellectuelle.
Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l’application des présentes conditions, nous privilégions le dialogue et la recherche de solutions amiables. Si cela s’avère nécessaire, les parties pourront recourir à la médiation ou à l’arbitrage.
Éligibilité
L’utilisation du site et de ses services est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute utilisation par une personne ne répondant pas à ces critères est interdite.
L’accès au site est interdit aux mineurs non accompagnés d’un représentant légal. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès en cas de non-respect de ces conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur a des responsabilités claires pour garantir une utilisation respectueuse et sécurisée du site. Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures disciplinaires.
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Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de l’utilisation des services.
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L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et informer immédiatement le centre en cas d’utilisation non autorisée.
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L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et à ne pas enfreindre les droits d’autrui lors de l’utilisation du site.
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Le Computational Economics Center peut suspendre ou restreindre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions ou pour des raisons de sécurité.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, voici les définitions des principaux termes utilisés dans ce document. Elles s’appliquent à l’ensemble du site et des services.
Utilisations interdites
Pour garantir un usage sécurisé et respectueux du site, certaines pratiques sont strictement interdites. Toute infraction pourra entraîner des sanctions ou la suspension de l’accès.
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Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public. Toute tentative de piratage, de contournement ou de perturbation du fonctionnement du site est proscrite.
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L’utilisateur ne doit pas publier de contenus offensants, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
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Toute utilisation de logiciels, scripts ou procédés visant à extraire massivement des données ou à compromettre la sécurité du site est interdite.
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La diffusion de publicités non sollicitées, de messages promotionnels ou de sollicitations commerciales sans consentement explicite du centre est strictement prohibée.
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Il est interdit de tenter d’usurper l’identité d’une autre personne, d’un employé du centre ou d’un partenaire institutionnel.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, images, logos, graphiques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent proposer des contenus ou partager des suggestions via le site, dans le respect des présentes conditions et de la législation.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde au centre un droit non exclusif d’utilisation, de reproduction et de diffusion, dans le respect de la confidentialité et du droit d’auteur.
Vie privée et données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations sur la gestion, la sécurité et l’utilisation de vos données.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement général
Le Computational Economics Center veille à l’exactitude de ses contenus, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Consultez la page dédiée pour plus de détails.
Limitation de responsabilité
L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous votre seule responsabilité. Nous vous invitons à faire preuve de discernement et à solliciter l’avis d’un expert pour toute décision importante.
Limitation de responsabilité
Le Computational Economics Center ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation, dommage ou perte liée à une utilisation non conforme ou à une violation des présentes conditions.
Médiation et arbitrage
En cas de différend lié à l’utilisation de ce site, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être envisagé avant toute action judiciaire. Cette démarche vise à trouver une solution amiable rapide et efficace.
La médiation est encouragée afin de résoudre tout litige de manière équitable et confidentielle, dans le respect des droits de chaque partie.
Règlement des litiges en ligne
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, conformément à la réglementation.
Accéder à la plateforme de règlement en ligneDroit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute question relative à leur application ou interprétation sera soumise aux juridictions compétentes de Paris, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Résiliation
Le Computational Economics Center se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de violation des conditions ou de comportement inapproprié.
Modification des conditions
Le Computational Economics Center se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter à la législation ou à l’évolution des services. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le site.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres stipulations resteront en vigueur et continueront de s’appliquer à l’ensemble de la relation contractuelle.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le Computational Economics Center concernant l’utilisation du site et des services. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, ayant le même objet.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions ou pour exercer vos droits, notre équipe est à votre écoute. Vous pouvez nous contacter par e-mail, téléphone ou via notre formulaire en ligne.
Adresse e-mail: content@velandorith.com
Téléphone: +33 6 01-02-38-68
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 18 juillet 2026
Version: v2.2
« Site » désigne le site internet velandorith.com et l’ensemble de ses pages, contenus et services accessibles aux utilisateurs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site, qu’elle agisse à titre privé ou professionnel.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, analyses, outils ou ressources proposés par le Computational Economics Center via le site.
« Contenu Utilisateur » regroupe tout contenu (texte, image, document, suggestion) publié ou transmis par un utilisateur via le site, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de l’utilisation des services.